Le rôle du Comité Éthique et de Surveillance

Un "Comité Ethique et de Surveillance" qui agrée et surveille le secteur

La mission du Comité Éthique et de Surveillance est double:

  • Analyser les demandes d'agrément de nouveaux partenaires au regard des critères multiples comme le professionalisme, l'éthique professionnelle, la spécialisation dans le domaine de la transmission d'entreprise ou encore la réputation
  • Exercer une mission de surveillance des partenaires agréés

La reconnaissance en tant que partenaire agréé de la SOWACCESS implique de la part du partenaire son engagement de respecter les valeurs reprises dans la Charte Éthique. Ces valeurs sont:

  • Intégrité et indépendance
  • Qualité des services et professionalisme
  • Confidentialité
  • Transparence de la politique de tarification

Le partenaire s'engage à se soumettre aux procédures de surveillance, qui pourraient être mises en oeuvre à son égard par le Comité Éthique et de Surveillance de la SOWACCESS, ces procédures pouvant conduire au retrait de l'agrément de la SOWACCESS si des valeurs reprises dans la Charte Éthique ne sont pas respectées.  

Contact: comiteethique@sowaccess.be

 

 

 

Jaune