Gaëtan Van Elder & Associates intervient aux différents stades des opérations de transmission, précontractuel (lettre d'intention, due diligence, négociation) contractuel (offre, contrat) et post contractuel (closing, garantie).

Gaëtan Van Elder & Associates dispose d'une forte expertise des implications fiscales belges et internationales de ces opérations tant en matière d'impôts directs (ISOC, IPP et IPM) mais aussi indirects qu'il s'agisse de la TVA et des droits d'enregistrement.  Nous possédons en effet une expertise pointue sur le marché des PME et des sociétés immobilières et patrimoniales en particulier.

Notre Cabinet porte une réelle valeur ajoutée par le biais d'une optimisation fiscale de la structuration du deal dans le chef des parties (acquéreur-vendeur) qui nous consultent.  Cette optimisation est évidemment alignée sur le souci premier de sécuriser l'opération dans l'intérêt de nos clients.

Notre Cabinet dispose également d'une grande expertise des transmissions dans un contexte successoral et patrimonial belge et international.

Nous intervenons en amont et en aval de la succession.

Nous anticipons les risques inhérents à l'ouverture d'une succession inopinée et les conséquences majeures qui en découlent pour l'entreprise qu'il s'agisse de l'exercice des droits d'un partenaire/conjoint survivant ou d'héritiers extérieurs à l'entreprise: droits de vote, désignation du CA, cession des titres, droit aux dividendes ... et des effets que génèrent souvent des conflits successoraux lorsqu'ils ne sont pas appréhendés.

Nous disposons d'une forte expertise en droits de succession et d'enregistrement nous permettant d'optimaliser la transmission à moindre coût tout en respectant le rythme, l'étendue et les modalités souhaitées pour les parties.

Nous intervenons également en aval en vue d'assister les héritiers dans la structuration de leurs relations en rapport avec l'entreprise.  Nous tentons d'anticiper et de désamorcer les conflits.  Nous contribuons à leur résolution lorsqu'ils apparaissent.