Nous offrons un service juridique complet. Nous donnons des avis sur le choix du mode de transmission le plus approprié (cession de titres ou cession d'actions, fusion, prise de contrôle par des procédés de droit des sociétés...). Nous intervenons dans toutes les phases de négociations et nous procédons à l'audit juridique, que celui-ci ait lieu avant ou après la cession.
Nous rédigeons tous les documents se rapportant à l'opération envisagée (lettre d'intention, accord de confidentialité et/ou d'exclusivité, convention de cession, closing, convention d'actionnaires et contrat satellite). Nous traitons les questions liées à d'éventuels appels aux garanties. Nous nous occupons des difficultés que peuvent provoquer les cessions d'entreprises, par exemples en droit du travail, en droit de la propriété intellectuelle, ou en droit fiscal.
Enfin, nous pouvons gérer les conflits qui surgissent, soit de façon traditionnelle, soit en recourant à des méthodes alternatives de règlement des différends.
Zone(s) d'intervention(s):
- Toute la Belgique
- Toute la Wallonie
- Brabant wallon
- Hainaut
- Liège
- Luxembourg
- Namur
- Bruxelles capitale
- Flandre
Catégorie(s):
- Avocat