La transmission du patrimoine professionnel

La transmission du patrimoine professionnel, Aspects civils et fiscaux - A. CULOT, L. DECLERCK, JM. DEGEE, P. DELAHAUT, Ph. DE PAGE, I. DE STEFANI, H. FRONVILLE, B. GOFFAUX, M. MARLIERE, M. MUND, D. WILLERMAIN - Editions Anthemis

La transmission de son patrimoine professionnel revêt, pour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan ou l'industriel, une importance toute particulière.

Au plan civil et commercial, les modalités de la cession - à titre onéreux ou gratuit - du patrimoine professionnel doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant.
Dans cette perspective, il est essentiel de bien apprécier le statut de ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux et du droit successoral civil, car ceux-ci peuvent révèler quelques pièges.
Enfin, l'impact fiscal du mode de cession retenu - en droit d'enregistrement, de succession, impôts des personnes physiques, impôts des sociétés ou TVA - doit aussi être analysé.

Le titulaire de la profession devra donc, au préalable, organiser judicieusement toute la structure de la négociation en vue de la cession.

Le présent ouvrage propose une "feuille de route" de la négociation, et passe en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel et leurs multiples incidences fiscales.

Il s'adresse dès lors à ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le métier consiste à assister, à cette occasion, le titulaire de la profession.

Editeur responsable : Anthemis (Louvain-La-Neuve)

Achat du livre possible via le site Internet: http://www.anthemis.be